Mémoire à consulter pour la communauté des procureurs au bailliage de Versailles, contre Jacques Patenostre, huissier au Châtelet de Paris, Mathurin-Edme Guyot, huissier en la prévôté de l'Hôtel, Jean-Louis François, huissier au Grenier à sel, François-Philippe Martin, huissier des Monnoies de Paris, et autres huissiers, au nombre de huit, résidens à Versailles. (1780)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire à consulter pour la communauté des procureurs au bailliage de Versailles, contre Jacques Patenostre, huissier au Châtelet de Paris, Mathurin-Edme Guyot, huissier en la prévôté de l'Hôtel, Jean-Louis François, huissier au Grenier à sel, François-Philippe Martin, huissier des Monnoies de Paris, et autres huissiers, au nombre de huit, résidens à Versailles. (1780)
Mention de responsabilité: (Signé : Dumetz, proc. - Suivi d'une consultation, du 26 juillet 1780, donnée par Duvert d'Emalleville, Babille, Legouvé et Hutteau.)Adresse: A Paris, chez P.-G. SimonDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36762974, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367629745Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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