Arrest de la cour des Aides, rendu entre les maîtres & gardes orfévres, tireurs & batteurs d'or de Paris, le sieur Ducy marchand orfévre ; & le sieur Compant, regisseur des droits du Roi pour la marque de l'or & de l'argent (1779)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour des Aides, rendu entre les maîtres & gardes orfévres, tireurs & batteurs d'or de Paris, le sieur Ducy marchand orfévre ; & le sieur Compant, regisseur des droits du Roi pour la marque de l'or & de l'argent (1779) Variante du titre: Arrêt de la cour des AidesAdresse: [Sans lieu, 1779]Description matérielle: 7-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47181268, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47181268pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date de l'acte d'après annotations ms sur l'exemplaire conservé sous la cote 4-J-6615.
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