Déclaration... concernant les privilèges des gens de mer... Registrée en Parlement le 22 mai [1778]... (1778)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Déclaration... concernant les privilèges des gens de mer... Registrée en Parlement le 22 mai [1778]... (1778) Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33846727, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33846727dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi de la Déclaration... servant de nouveau réglement pour les lettres d'état, du 23 décembre 1702.
Mentions dans d'autres contenus
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