Ordonnance portant que la Chambre (des comptes) donnera des cédulles de debentur aux gens des enquestes, pour estre payez de leurs gages (1778)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Ordonnance portant que la Chambre (des comptes) donnera des cédulles de debentur aux gens des enquestes, pour estre payez de leurs gages (1778)
Adresse: Paris, impr. de P.-J. MarietteDescription matérielle: In-4°, 1 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33849706, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338497065Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1778.
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