Ordonnance (de Philippe le Bel) portant qu'il y aura toujours en cour deux maistres pour oyr les requestes, que celles qui appartiendront à la Chambre, ou Parlement, ou autres, y seront renvoyées et que toutes recettes, soit de régale ou de domaine, seront faites par les baillis, etc. (1778)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Ordonnance (de Philippe le Bel) portant qu'il y aura toujours en cour deux maistres pour oyr les requestes, que celles qui appartiendront à la Chambre, ou Parlement, ou autres, y seront renvoyées et que toutes recettes, soit de régale ou de domaine, seront faites par les baillis, etc. (1778)
Adresse: Paris, impr. de P.-J. MarietteDescription matérielle: In-4°, 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33849683, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33849683bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1778.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.