Mémoire à consulter et consultation pour les nations de France, de Picardie et de Normandie contre M. le Procureur général. [Signé : Osmont, Piales.] (1780)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire à consulter et consultation pour les nations de France, de Picardie et de Normandie contre M. le Procureur général. [Signé : Osmont, Piales.] (1780) Adresse: Paris, impr. de P.-G. SimonDescription matérielle: In-4° , 24 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31102812, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31102812cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Au sujet du droit de l'Université à élire son Recteur.


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