Arrêt du Conseil... [du 13 octobre 1722] et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides le 11 mars 1723, qui permettent aux capitaines généraux des fermes de faire des visites dans les maisons des nobles, ecclésiastiques, bourgeois et autres, pour y faire la recherche du faux sel, sans permission... (1780)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrêt du Conseil... [du 13 octobre 1722] et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides le 11 mars 1723, qui permettent aux capitaines généraux des fermes de faire des visites dans les maisons des nobles, ecclésiastiques, bourgeois et autres, pour y faire la recherche du faux sel, sans permission... (1780)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33835881, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338358811Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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