Édit du Roi, qui fixe la compétence du Grand Conseil. Donné au mois de juillet 1775. Registré au Grand Conseil, le 19 juillet 1775 (1775)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Édit du Roi, qui fixe la compétence du Grand Conseil. Donné au mois de juillet 1775. Registré au Grand Conseil, le 19 juillet 1775 (1775)
Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie de Ph. D. Pierres, imprimeur du Grand-Conseil du Roi, rue S. Jacques 1775.)Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33845682, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338456821Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.