Ratification de la convention entre le Roi et l'électeur de Saxe, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine. Du 20 juillet 1776. (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ratification de la convention entre le Roi et l'électeur de Saxe, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine. Du 20 juillet 1776. (1776) Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)Description matérielle: 7 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35946972, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb359469727Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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