Lettres patentes du Roi, qui confirment & autorisent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé, des 13 juillet & 18 septembre 1775, au sujet de la somme de 16 millions de livres de don gratuit accordée à Sa Majesté par ladite Assemblée. Données à Fontainebleau le 21 octobre mil sept cent soixante-quinze. (1775)
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Titre et date: Lettres patentes du Roi, qui confirment & autorisent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé, des 13 juillet & 18 septembre 1775, au sujet de la somme de 16 millions de livres de don gratuit accordée à Sa Majesté par ladite Assemblée. Données à Fontainebleau le 21 octobre mil sept cent soixante-quinze. (1775)
Adresse: (A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1775.)Description matérielle: 16 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33845772, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338457720Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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