Arrest du Conseil d'état du Roi, qui commet les administrateurs préposés à la régie des diligences & messageries, nommés par arrêt du 7 août dernier, à l'effet de procéder à l'adjudication au rabais des fournitures nécessaires à la manutention de ladite administration. Du 11 septembre 1775. (1775)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, qui commet les administrateurs préposés à la régie des diligences & messageries, nommés par arrêt du 7 août dernier, à l'effet de procéder à l'adjudication au rabais des fournitures nécessaires à la manutention de ladite administration. Du 11 septembre 1775. (1775) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui commet les administrateurs préposés à la régie des diligences et messageries, nommés par arrêt du 7 août dernierAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXV.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33701811, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337018113Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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