Arrest du Conseil d'état du Roi, qui casse & annulle deux arrêts du parlement de Paris, des 12 & 19 juillet 1775, & ce qui s'en est suivi : et ordonne que l'ordonnance du bureau des finances du 5 dudit mois de juillet 1775, portant évocation d'une procédure criminelle commencée en la justice de Vaux contre l'inspecteur & les ouvriers commis par les ordres de Sa Majesté à la fabrication du pavé dans les bois de Vaux, sera exécutée selon sa forme & teneur (1775)
Données de base
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Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, qui casse & annulle deux arrêts du parlement de Paris, des 12 & 19 juillet 1775, & ce qui s'en est suivi : et ordonne que l'ordonnance du bureau des finances du 5 dudit mois de juillet 1775, portant évocation d'une procédure criminelle commencée en la justice de Vaux contre l'inspecteur & les ouvriers commis par les ordres de Sa Majesté à la fabrication du pavé dans les bois de Vaux, sera exécutée selon sa forme & teneur (1775)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui casse et annule deux arrêts du parlement de Paris, des 12 et 19 juillet 1775, et ce qui s'en est suivi : et ordonne que l'ordonnance du bureau des finances du 5 dudit mois de juillet 1775, portant évocation d'une procédure criminelle commencée en la justice de Vaux contre l'inspecteur et les ouvriers commis par les ordres de Sa Majesté à la fabrication du pavé dans les bois de Vaux, sera exécutée selon sa forme et teneurAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCLXXV.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33701770, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33701770bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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