Arrêt du conseil d'Etat du Roi qui suspend en Alsace, l'exécution de la déclaration du 4 mai 1749, et ordonne celle de l'article XXIII de la déclaration du 1er août 1721, dans les trois lieues de cette province, limitrophes aux Trois évêchés, à la Lorraine, à la Franche-Comté et au Montbéliard ; et portant réglement pour la police desdites trois lieues relativement à la vente et à la consommation du tabac. Du 23 octobre 1774. Extrait des registres du Conseil d'État (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du conseil d'Etat du Roi qui suspend en Alsace, l'exécution de la déclaration du 4 mai 1749, et ordonne celle de l'article XXIII de la déclaration du 1er août 1721, dans les trois lieues de cette province, limitrophes aux Trois évêchés, à la Lorraine, à la Franche-Comté et au Montbéliard ; et portant réglement pour la police desdites trois lieues relativement à la vente et à la consommation du tabac. Du 23 octobre 1774. Extrait des registres du Conseil d'État (1776) Adresse: Lamesle, Gilles / De l'imprimerie de G. Lamesle, imprimeur des Fermes du Roi, au Bureau général des Aides, Hôtel de Bretonvilliers. 1776Description matérielle: 1 vol. (11 p.) ; In-4.Matière: TabacBibliothèque nationale de France: Notice no 33701561, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33701561tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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