Déclaration du Roi, en interprétation de l'article premier de l'edit de juillet 1775, qui fixe la compétence du Grand Conseil. Donnée à Versailles le 20 décembre 1775. Registrée au Grand-Conseil, le 5 janvier 1776. (1776)
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Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration du Roi, en interprétation de l'article premier de l'edit de juillet 1775, qui fixe la compétence du Grand Conseil. Donnée à Versailles le 20 décembre 1775. Registrée au Grand-Conseil, le 5 janvier 1776. (1776)
Adresse: (A Paris, de l'imprimerie de Ph. D. Pierres, imprimeur du Grand-Conseil du Roi, rue Saint-Jacques, 1776.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33845846, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33845846qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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