Lettres patentes du Roi, sur la convention portant abolition du droit d'aubaine entre la France & la république de Venise. Données à Versailles le 30 mars 1774. Registrées en Parlement le seize décembre 1776
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, sur la convention portant abolition du droit d'aubaine entre la France & la république de Venise. Données à Versailles le 30 mars 1774. Registrées en Parlement le seize décembre 1776 Description matérielle: 7 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35946474, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35946474jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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