Sentence contradictoire de l'élection de Paris, du 18 janvier 1774, qui condamne le sieur Hatry, marchand epicier, à payer à Julien Alaterre, adjudicataire des Fermes générales unies de France, les droits d'entrée des eaux-de-vie rectifiées, à lui arrivées le 21 mai 1773, en conséquence de l'essai qui en a été fait avec l'aréometre ordonné par les lettres patentes du 3 août 1771 & déposé au greffe de ladite élection,... (1774)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sentence contradictoire de l'élection de Paris, du 18 janvier 1774, qui condamne le sieur Hatry, marchand epicier, à payer à Julien Alaterre, adjudicataire des Fermes générales unies de France, les droits d'entrée des eaux-de-vie rectifiées, à lui arrivées le 21 mai 1773, en conséquence de l'essai qui en a été fait avec l'aréometre ordonné par les lettres patentes du 3 août 1771 & déposé au greffe de ladite élection,... (1774) Adresse: [Paris, 1774]Description matérielle: 10-[2 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47217784, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47217784gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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