Instructions sur la perception des droits dûs pour les papiers et parchemins timbrés (1774)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Instructions sur la perception des droits dûs pour les papiers et parchemins timbrés (1774) Adresse: A Paris, de l'imprimerie de G. Lamesle, imprimeur des Fermes du Roi, au Bureau général des Aides, hôtel de Bretonvilliers [1774]Description matérielle: 45-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47282242, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47282242dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Daté d'après annotations ms sur exemplaire coté 4-J-7544.
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