Édit du Roi, portant création de Conseils supérieurs. Donné à Versailles au mois de février 1771. Registré en Parlement [le 23 février 1771] (1771)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Édit du Roi, portant création de Conseils supérieurs. Donné à Versailles au mois de février 1771. Registré en Parlement [le 23 février 1771] (1771)
Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1771)Description matérielle: 12 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33844135, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33844135wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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