Arrêt du Conseil... et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides le 30 mai 1770, qui déchargent les habitans des lieux dénommés dans l'État [arrêté au Conseil à la même date] annexé au présent arrêt, de toute contribution aux droits établis et perçus sous le titre de droits réservés... (1770)
Données de base
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Titre et date: Arrêt du Conseil... et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides le 30 mai 1770, qui déchargent les habitans des lieux dénommés dans l'État [arrêté au Conseil à la même date] annexé au présent arrêt, de toute contribution aux droits établis et perçus sous le titre de droits réservés... (1770)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33843949, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33843949jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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