Consultation. Le Conseil soussigné, qui a lu les pieces des trois procès pendants en la Chambre du Domaine de la généralité de Rouen, entre MM. les abbé, prieur et religieux de Fécamp, à cause de leur terre & baronnie de S. Gervais-lez-Rouen, ajournés pour procéder en débat de tenure, d'une part ; les sieurs Grenet, Le Prieur & Desmarêts, demandeurs en mandemant de débat de tenure, suivant les ordonnances de ladite Chambre, des 1er, 11 & 12 décembre 1772, d'autre part ; et M. Claude-Charles-Dominique Tourolle [...] (1773)
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Titre et date: Consultation. Le Conseil soussigné, qui a lu les pieces des trois procès pendants en la Chambre du Domaine de la généralité de Rouen, entre MM. les abbé, prieur et religieux de Fécamp, à cause de leur terre & baronnie de S. Gervais-lez-Rouen, ajournés pour procéder en débat de tenure, d'une part ; les sieurs Grenet, Le Prieur & Desmarêts, demandeurs en mandemant de débat de tenure, suivant les ordonnances de ladite Chambre, des 1er, 11 & 12 décembre 1772, d'autre part ; et M. Claude-Charles-Dominique Tourolle [...] (1773)
Adresse: ([Rouen.] De l'imprimerie de Louis Oursel, rue de la Vicomté, 1773.)Description matérielle: 64 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36729160, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367291604Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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