Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 1er juin 1768, qui ordonnent que François Noel, subrogé à François Tessier par arrêt du Conseil du 5 mai 1768, sera mis en possession de la régie et perception des droits réservés... (1768)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 1er juin 1768, qui ordonnent que François Noel, subrogé à François Tessier par arrêt du Conseil du 5 mai 1768, sera mis en possession de la régie et perception des droits réservés... (1768)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33843511, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33843511rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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