Requête au roi, pour le chapitre d'Arras, au sujet de l'évocation au Conseil de S. M. d'une affaire pendante au Parlement de Paris, entre le Conseil d'Artois et ce chapitre. (1769)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Requête au roi, pour le chapitre d'Arras, au sujet de l'évocation au Conseil de S. M. d'une affaire pendante au Parlement de Paris, entre le Conseil d'Artois et ce chapitre. (1769)
Mention de responsabilité: (Signé : Mariette.)Adresse: (Paris), de l'imp. de Le BretonDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36764242, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367642423Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame d'Arras prétend que le Conseil provincial d'Artois n'avait aucun droit de croiser les scellés apposés par les officiers du chapitre sur les effets de la dame Volant, veuve du sieur Palisot, 1er président du Conseil provincial d'Artois, décédée en une maison du cloitre, chez son fils, prévôt du chapitre d'Arras.
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