Precis pour René Gaillard, bourgeois de Paris, maître chaînetier & ancien juré de sa communauté, appellant. Contre Jean-Jacques Prevost, adjudicataire général des fermes-unies de France, & des droits de marque & contrôle sur tous les ouvrages d'or & d'argent, intimé (1766)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Precis pour René Gaillard, bourgeois de Paris, maître chaînetier & ancien juré de sa communauté, appellant. Contre Jean-Jacques Prevost, adjudicataire général des fermes-unies de France, & des droits de marque & contrôle sur tous les ouvrages d'or & d'argent, intimé (1766) Adresse: [Paris, 1766]Description matérielle: 12 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47201419, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47201419jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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