Arrest de la cour du parlement, qui en confirmant les dispositions d'une sentence de M. le lieutenant-général de police, du 19 juillet 1765, rendue en faveur du sieur La Planche, maître apothicaire à Paris, condamne les sieurs Desmoret, Couzier, Bataille, Laborie, Trevez & Mitouard, associés au cours de chymie, ainsi que les autres maîtres apothicaires qui ont signé les délibérations contre ledit sieur De La Planche en 1000 livres de dommages & intérêt, envers ledit sieur de La Planche ; permet audit De La Planche, de faire imprimer le présent arret, avec dépens. Du 20 Juin 1765 [i.e.1767] (1767)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest de la cour du parlement, qui en confirmant les dispositions d'une sentence de M. le lieutenant-général de police, du 19 juillet 1765, rendue en faveur du sieur La Planche, maître apothicaire à Paris, condamne les sieurs Desmoret, Couzier, Bataille, Laborie, Trevez & Mitouard, associés au cours de chymie, ainsi que les autres maîtres apothicaires qui ont signé les délibérations contre ledit sieur De La Planche en 1000 livres de dommages & intérêt, envers ledit sieur de La Planche ; permet audit De La Planche, de faire imprimer le présent arret, avec dépens. Du 20 Juin 1765 [i.e.1767] (1767)
Variante du titre: Arrêt de la cour du parlement qui en confirmant les dispositions d'une sentence de M. le lieutenant général de police, du 19 juillet 1765, rendue en faveur du sieur La Planche, maître apothicaire à Paris, condamne les sieurs Desmoret, Couzier, Bataille, Laborie, Trevez et Mitouard, associés au cours de chimie, ainsi que les autres maîtres apothicaires qui ont signé les délibérations contre ledit sieur De La Planche en 1000 livres de dommages et intérêt envers ledit sieur de La Planche , permet audit De La Planche, de faire imprimer le présent arrêt, avec dépensAdresse: ([Paris.] Chez Gueffier, au bas de la rue de la Harpe.)Description matérielle: 7 p. ; in-4.Matière: MédecinsBibliothèque nationale de France: Notice no 36735789, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36735789rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
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