Lettres-patentes du Roi, portant le rappel des sieurs conseillers d'État & maîtres des requêtes, députés par le Roi pour tenir le parlement de Bretagne. Données à Versailles le 9 janvier 1766. Registrées en parlement le 13 janvier 1766. (1766)
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Titre et date: Lettres-patentes du Roi, portant le rappel des sieurs conseillers d'État & maîtres des requêtes, députés par le Roi pour tenir le parlement de Bretagne. Données à Versailles le 9 janvier 1766. Registrées en parlement le 13 janvier 1766. (1766)
Variante du titre: Lettres -patentes du Roi, portant le rappel des sieurs conseillers d'État et maîtres des requêtes, députés par le Roi pour tenir le parlement de BretagneAdresse: (A Rennes, chez Vatar, imprimeur du Roi, & du parlement [1766].)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46554348, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb465543480Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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