Sanction pragmatique de sa majesté catholique ayant force de loi, qui enjoint à tous les religieux de la Compagnie de Jésus, de sortir de ses royaumes ; leur fait défenses de jamais s'y rétablir ; & ordonne la confiscation de tous leurs biens. (1767)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Sanction pragmatique de sa majesté catholique ayant force de loi, qui enjoint à tous les religieux de la Compagnie de Jésus, de sortir de ses royaumes ; leur fait défenses de jamais s'y rétablir ; & ordonne la confiscation de tous leurs biens. (1767)
Adresse: A Madrid, ce 2 avril 1767.Description matérielle: 24 p. ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45573847, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb455738472Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Signé : "Moi, le Roi." (p. 20).
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