Arrest de réglement de la Cour des aides. Concernant la taxe des frais & dépens faits dans les commissions établies en 1771 dans les provinces du ressort de la Cour. Du 15 décembre 1775 (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de réglement de la Cour des aides. Concernant la taxe des frais & dépens faits dans les commissions établies en 1771 dans les provinces du ressort de la Cour. Du 15 décembre 1775 (1776) Variante du titre: Arrêt de réglement de la Cour des aides. Concernant la taxe des frais et dépens faits dans les commissions établies en 1771 dans les provinces du ressort de la CourAdresse: (A Paris, chez Knapen, imprimeur de la Cour des Aides, au bas du Pont Saint Michel, 1776.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46994234, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46994234jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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