Au Roi et à nosseigneurs de son Conseil. (Requête en cassation de l'arrêt du Parlement de Paris, du 23 mai 1765, rendu contre anonyme Hatte de Rougemont, chevalier de Saint-Louis, ancien capitaine au régiment de Languedoc, lieutenant pour le roi au gouvernement de Belle-Ile-en-Mer.) (1766)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Au Roi et à nosseigneurs de son Conseil. (Requête en cassation de l'arrêt du Parlement de Paris, du 23 mai 1765, rendu contre anonyme Hatte de Rougemont, chevalier de Saint-Louis, ancien capitaine au régiment de Languedoc, lieutenant pour le roi au gouvernement de Belle-Ile-en-Mer.) (1766) Adresse: [Paris], Cellot, LouisDescription matérielle: In-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36767533, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36767533pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Signé : Moreau de Vorme.
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