Lettres patentes du Roi, sur une convention conclue entre le Roi & le landgrave de Hesse-Cassel, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté & ceux de ce prince. Données à Versailles le 29 février 1768. Registrées en Parlement le 26 avril suivant
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi, sur une convention conclue entre le Roi & le landgrave de Hesse-Cassel, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté & ceux de ce prince. Données à Versailles le 29 février 1768. Registrées en Parlement le 26 avril suivant Adresse: A Metz, chez Joseph Collignon. M.DCC.LXVIII.Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35945413, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb359454133Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Contient le traité signé à Versailles le 31 mars 1767, sa ratification et son enregistrement au parlement de Metz le 26 avril 1768.
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