Lettres patentes du Roi portant ratification de la convention entre Sa Majesté & le prince de Hesse-Cassel, pour l'abolition du droit d'aubaine, entre les sujets françois & ceux de ce prince. Données à Versailles le 24 avril 1767. Registrées en Parlement le neuf février 1768.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roi portant ratification de la convention entre Sa Majesté & le prince de Hesse-Cassel, pour l'abolition du droit d'aubaine, entre les sujets françois & ceux de ce prince. Données à Versailles le 24 avril 1767. Registrées en Parlement le neuf février 1768. Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35945412, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35945412rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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