Précis pour Denis Robineau, l'un des gardes de l'hôtel de ville de Paris, demeurant au village de Montreuil, sous le bois de Vincennes, appelant, et pour le capitaine général colonel et les officiers de l'état-major des trois compagnies desdits gardes, intervenants,... contre les curé et marguilliers de la paroisse de Montreuil, intimés. (1769)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Précis pour Denis Robineau, l'un des gardes de l'hôtel de ville de Paris, demeurant au village de Montreuil, sous le bois de Vincennes, appelant, et pour le capitaine général colonel et les officiers de l'état-major des trois compagnies desdits gardes, intervenants,... contre les curé et marguilliers de la paroisse de Montreuil, intimés. (1769)
Mention de responsabilité: (Signé : Babille.)Adresse: (Paris), imp. de ChardonDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36753781, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36753781xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Appel d'une sentence qui condamne Robineau à accepter les fonctions de marguillier dans sa paroisse.
Mentions dans d'autres contenus
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