Réponse pour la communauté des procureurs et pour celle des notaires au bailliage royal de Noyon contre la prétendue communauté des procureurs et notaires au même bailliage. (1768)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Réponse pour la communauté des procureurs et pour celle des notaires au bailliage royal de Noyon contre la prétendue communauté des procureurs et notaires au même bailliage. (1768) Mention de responsabilité: (Signé : Hutteau.)Adresse: (Paris), imp. de d'HouryDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36744420, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36744420xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.