Nouveau code des tailles, ou Recueil par ordre chronologique et complet des ordonnances, édits, déclarations, règlemens & arrêts, rendus tant sur cette matière et autres impositions que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des Aydes & élections, ensemble les privilèges attachés aux officiers qui les composent (1761-1783)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Nouveau code des tailles, ou Recueil par ordre chronologique et complet des ordonnances, édits, déclarations, règlemens & arrêts, rendus tant sur cette matière et autres impositions que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des Aydes & élections, ensemble les privilèges attachés aux officiers qui les composent (1761-1783) Édition, état: 4e édition revue, corrigée et augmentée...Adresse: Paris, Prault pèreDescription matérielle: 6 vol. ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33851842, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851842kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
1270-1782.
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