Ordonnance de Louis XV,... pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges et les conditions des donations, donnée à Versailles au mois de février 1731, avec des observations... par maître Jean-Baptiste Furgole,... - Questions remarquables sur la matière des donations... pour servir de supplément aux Observations sur l'ordonnance du mois de février 1731... (1761)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance de Louis XV,... pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges et les conditions des donations, donnée à Versailles au mois de février 1731, avec des observations... par maître Jean-Baptiste Furgole,... - Questions remarquables sur la matière des donations... pour servir de supplément aux Observations sur l'ordonnance du mois de février 1731... (1761) Adresse: Toulouse, A. BirosseDescription matérielle: 2 tomes en 1 vol. in-4° .Bibliothèque nationale de France: Notice no 30471048, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30471048rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1761. 2e éd. / Oeuvres de M. Jean-Baptiste Furgole sur les donations. I.
Mentions dans d'autres contenus
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