Requête signifiée dans l'instance en règlement de juges d'entre le parlement de Paris et le grand conseil ; pour les prieur, baillis, commandeurs, chevaliers et chapitre du grand prieuré de France, contre le receveur-procureur général du commun trésor, le procureur dudit commun trésor, et l'agent général de l'ordre de Malte en France. (1762)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Requête signifiée dans l'instance en règlement de juges d'entre le parlement de Paris et le grand conseil ; pour les prieur, baillis, commandeurs, chevaliers et chapitre du grand prieuré de France, contre le receveur-procureur général du commun trésor, le procureur dudit commun trésor, et l'agent général de l'ordre de Malte en France. (1762) Mention de responsabilité: (Signé : Godineau de Villechenay.)Adresse: Paris, imp. de L. CellotDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36740399, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36740399zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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