Arrest du Conseil d'État du Roi et Lettres patentes sur icelui registrées en la Chambre des Comptes le 8 février 1764. Concernant un emprunt fait par le roi sur les différens corps ecclésiastiques & laïques de l'Alsace. Extrait des registres du Conseil d'État (1764)
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Titre et date: Arrest du Conseil d'État du Roi et Lettres patentes sur icelui registrées en la Chambre des Comptes le 8 février 1764. Concernant un emprunt fait par le roi sur les différens corps ecclésiastiques & laïques de l'Alsace. Extrait des registres du Conseil d'État (1764)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi et Lettres patentes [du Roi] enregistrées à la Chambre des Comptes le 8 févier 1764, concernant un emprunt fait par le roi sur les différents corps ecclésiastiques et laïques de l'Alsace. Extrait des registres du Conseil d'ÉtatAdresse: Imprimerie royale / À Paris, de l'Imprimerie royale. 1764Description matérielle: 1 vol. (8 p.) ; In-4.Matière: Fortifications, Finances publiques, Emprunts publicsBibliothèque nationale de France: Notice no 33698757, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33698757hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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