Arrêt du conseil d'Etat du roi portant suppression d'un imprimé, intitulé "Arrêtés de la cour du parlement de Rouen, au sujet de l'édit du mois d'avril 1763, et de la Déclaration du 24 dudit mois" (1763)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrêt du conseil d'Etat du roi portant suppression d'un imprimé, intitulé "Arrêtés de la cour du parlement de Rouen, au sujet de l'édit du mois d'avril 1763, et de la Déclaration du 24 dudit mois" (1763)
Adresse: Paris, imp. royaleDescription matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33758004, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33758004bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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