Déclaration du Roi qui ordonne que dans 6 mois pour tout délai, les supérieurs de chacune des maisons de la Société des Jésuites seront tenus de remettre au greffe du Conseil les titres de leurs établissements en France...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration du Roi qui ordonne que dans 6 mois pour tout délai, les supérieurs de chacune des maisons de la Société des Jésuites seront tenus de remettre au greffe du Conseil les titres de leurs établissements en France...
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8, 53 p., notes mss.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33850907, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338509073Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi d'un arrêt du Parlement du 6 août 1761.
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