Arrest du Conseil d'État du roi et Lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 14 janvier 1762. Qui permettent à l'Hôpital royal des Invalides de la marine de faire un emprunt de 3 millions de livres... (1761)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'État du roi et Lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 14 janvier 1762. Qui permettent à l'Hôpital royal des Invalides de la marine de faire un emprunt de 3 millions de livres... (1761) Adresse: [Lille], impr. de Vve C.-M. CraméDescription matérielle: 7 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33841993, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33841993jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1761].


Mentions dans d'autres contenus

Aucune mention.