Mémoire sur délibéré pour Bernard de Flandre, carrier au village de Lezenne, et Anne-Rose-Josephe Sion, sa femme, appellans contre Anne-Rose-Josephe de Flandre, procédant sous le nom de Rose Oncy, et sous l'autorité de Me Yvon, procureur au Châtelet, son curateur, intimée, en présence de M. le procureur général, intimé et accusateur, et du sieur François Nugues, ancien lieutenant-colonel de cavalerie... appellant et accusé. (1762)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire sur délibéré pour Bernard de Flandre, carrier au village de Lezenne, et Anne-Rose-Josephe Sion, sa femme, appellans contre Anne-Rose-Josephe de Flandre, procédant sous le nom de Rose Oncy, et sous l'autorité de Me Yvon, procureur au Châtelet, son curateur, intimée, en présence de M. le procureur général, intimé et accusateur, et du sieur François Nugues, ancien lieutenant-colonel de cavalerie... appellant et accusé. (1762) Mention de responsabilité: (Signé : Target fils.)Adresse: Paris, imp. de L. CellotDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36761920, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367619200Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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