Question sur la légitimité du mariage des protestants français célébré hors du royaume (1764)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Question sur la légitimité du mariage des protestants français célébré hors du royaume (1764) Adresse: (Paris,), Impr. de L. CellotDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36347099, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363470994Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Le titre de départ, page 1, porte : "Mémoire pour les sieurs et demoiselles Potin, neveux et nièces de la dame de Maincy et ses héritiers aux meubles et acquêts et propres paternels. Contre la dame et la demoiselle Des Jardins". [Signé : Élie de Beaumont, avocat.] - Suivi de Consultations délibérées du 9 avril-9 mars 1764.
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