Sommaire pour le sieur Bernier, avocat en la cour, substitut du procureur du roi au bailliage de Noyon,... contre les sieurs Dartois et Francelles, intimés. (1762)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sommaire pour le sieur Bernier, avocat en la cour, substitut du procureur du roi au bailliage de Noyon,... contre les sieurs Dartois et Francelles, intimés. (1762) Mention de responsabilité: (Signé : Caillard.)Adresse: (Paris), imp. de J. ChardonDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36719645, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36719645dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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