Consultation. [Signé : Elie de Beaumont, Cellier, etc. [4 juin 1764].
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Consultation. [Signé : Elie de Beaumont, Cellier, etc. [4 juin 1764]. Adresse: (Paris,) imp. de L. CellotBibliothèque nationale de France: Notice no 32074212, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32074212mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1764, in-4° Pièce. / Au sujet de la compétence de la chambre des comptes à connaitre de l'inéxécution de ses arrêts.
Mentions dans d'autres contenus
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