Arrêt du Conseil d'État du Roy, qui ordonne que tous les arriere-baux & abonnemens faits par Éloy Brichard, fermier ou régisseur des droits de marque & contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, ou par ses predecesseurs, & qui n'ont pas encore été renouvellés par Jean-Jacques Prévost, adjudicataire général des fermes, seront continués à son profit pendant les six années de son bail,... (1762)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du Conseil d'État du Roy, qui ordonne que tous les arriere-baux & abonnemens faits par Éloy Brichard, fermier ou régisseur des droits de marque & contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, ou par ses predecesseurs, & qui n'ont pas encore été renouvellés par Jean-Jacques Prévost, adjudicataire général des fermes, seront continués à son profit pendant les six années de son bail,... (1762) Adresse: [Paris, 1762]Description matérielle: 11-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47183231, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47183231tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.