Déclaration du roi, concernant les loix pénales contre les contrebandiers, données à Versailles le 30 mars 1756. Registrée en la Cour des Aides le 2 juin suivant (1756)
Données de base
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Titre et date: Déclaration du roi, concernant les loix pénales contre les contrebandiers, données à Versailles le 30 mars 1756. Registrée en la Cour des Aides le 2 juin suivant (1756)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33840999, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33840999cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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