Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne qu'il sera sursis jusqu'au premier décembre prochain, à l'exécution des lettres patentes du 5 septembre 1759. Du 27 septembre 1759 (1759)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne qu'il sera sursis jusqu'au premier décembre prochain, à l'exécution des lettres patentes du 5 septembre 1759. Du 27 septembre 1759 (1759)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne qu'il sera sursis jusqu'au premier décembre prochain, à l'exécution des lettres patentes du 5 septembre 1759Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)Description matérielle: 2 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33698067, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33698067wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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