Sentence de l'Amirauté de France, au siège général de la table de marbre du Palais, à Paris : au sujet des renvois que mettent les courtiers & agens d'assurances sur les polices d'assurances & les avenans ausdites polices. Du dix-huit juillet mil sept cent cinquante-neuf. (1759)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sentence de l'Amirauté de France, au siège général de la table de marbre du Palais, à Paris : au sujet des renvois que mettent les courtiers & agens d'assurances sur les polices d'assurances & les avenans ausdites polices. Du dix-huit juillet mil sept cent cinquante-neuf. (1759) Variante du titre: Sentence de l'Amirauté de France, au siège général de la table de marbre du Palais, à Paris : au sujet des renvois que mettent les courtiers et agents d'assurances sur les polices d'assurances et les avenants ausdites policesAdresse: ([Paris] De l'imprimerie de d'Houry, seul imp.-lib. de Mgr. le duc d'Orleans, & de l'Amirauté, rue Vieille Bouclerie, au St. Esprit & au Soleil d'or. 1759.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45515137, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb455151372Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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