Mémoire signifié pour Mre Étienne Galland, abbé, supérieur général de l'ordre, et le chapitre canonial de l'abbaye S.-Antoine, demandeurs. Contre les prieur, syndic et religieux Carmes de Beauvoir en Dauphiné, défendeurs. (Signé : Me Girodat, avocat.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire signifié pour Mre Étienne Galland, abbé, supérieur général de l'ordre, et le chapitre canonial de l'abbaye S.-Antoine, demandeurs. Contre les prieur, syndic et religieux Carmes de Beauvoir en Dauphiné, défendeurs. (Signé : Me Girodat, avocat.)
Adresse: (Paris,), Impr. de A. BoudetDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36343742, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363437424Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Conflit au sujet du privilége de l'ordre de ne pouvoir être jugé que par le Grand Conseil.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.