Mémoire pour servir d'instruction sur la manière dont les bénéficiers et communautés ecclésiastiques doivent entendre et exécuter l'arrêt du conseil du 11 avril 1752, concernant le contrôle des baux des biens et revenus écclésiastiques
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire pour servir d'instruction sur la manière dont les bénéficiers et communautés ecclésiastiques doivent entendre et exécuter l'arrêt du conseil du 11 avril 1752, concernant le contrôle des baux des biens et revenus écclésiastiques Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33769609, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337696095Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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