Extrait des registres du Conseil d'Etat, du 14 novembre 1741. (Arrêt qui autorise la plantation de trente remises dans les plaines de la capitainerie d'Halatte, à la requête du comte de Charolais, tuteur honoraire de Louis-Joseph de Bourbon, prince de Condé, et en cette qualité exerçant la charge de capitaine des chasses de ladite capitainerie.) (1751-1778)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Extrait des registres du Conseil d'Etat, du 14 novembre 1741. (Arrêt qui autorise la plantation de trente remises dans les plaines de la capitainerie d'Halatte, à la requête du comte de Charolais, tuteur honoraire de Louis-Joseph de Bourbon, prince de Condé, et en cette qualité exerçant la charge de capitaine des chasses de ladite capitainerie.) (1751-1778) Adresse: Senlis, impr. de N. Des Rocques [entre 1751 et 1778]Description matérielle: In-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36732547, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36732547jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi d'une ordonnance du même jour, relative à l'enregistrement de cet arrêt au greffe de la maîtrise particulière de Senlis, avec une pagination distincte.
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